Le mardi 5 mai 2026, la Direction des Services Judiciaires a accueilli quatorze magistrats réservistes pour leur prestation de serment. Cette cérémonie marque une étape importante dans la mise en œuvre de la réserve judiciaire en Principauté.
Elle intervient à la suite de l’établissement de la liste des magistrats réservistes par arrêté du Secrétaire d’État à la Justice en date du 4 mai 2026 . Les magistrats ainsi inscrits le sont pour une durée de trois ans, renouvelable.
Instituée par la loi n° 1.581 du 14 novembre 2025 , cette réserve judiciaire permet de faire appel, à titre exceptionnel, à des magistrats expérimentés afin de renforcer temporairement les moyens humains de la Direction des Services Judiciaires, des juridictions et du Parquet Général, selon les besoins du service public de la justice.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de consolidation de l’institution judiciaire monégasque. Il a pour objectif de permettre à la justice de disposer, lorsque les nécessités du service l’exigent, d’un renfort qualifié, immédiatement mobilisable et strictement encadré par les textes applicables.
Dotés d’une solide expérience professionnelle, les magistrats réservistes ont vocation à venir en appui des magistrats de la Principauté dans l’exercice de missions juridictionnelles ou administratives.
Dans les prochaines semaines, ils pourront ainsi être appelés à intervenir auprès du Tribunal de Première Instance, de la Cour d’Appel, du Tribunal Criminel, du Parquet Général ou encore de la Direction des Services Judiciaires, dans les conditions prévues par la loi.
Cette première prestation de serment constitue un moment significatif pour l’institution judiciaire monégasque. Elle traduit la volonté de renforcer l’efficacité du service public de la justice, tout en préservant les garanties attachées à l’exercice des fonctions de magistrat : compétence, indépendance, impartialité et exigence déontologique.
À travers la mise en œuvre de cette réserve judiciaire, la Direction des Services Judiciaires poursuit son engagement en faveur d’une justice moderne, réactive et pleinement adaptée aux besoins de la Principauté.
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2026/Journal-8798/Arrete-du-Secretaire-d-Etat-a-la-Justice-Directeur-des-Services-Judiciaires-n-2026-18-du-4-mai-2026-portant-etablissement-de-la-liste-de-reserve-des-magistrats
https://legimonaco.mc/tnc/loi/2025/11-14-1.581/