UNE NOUVELLE ORGANISATION DE L’ANNEE JUDICIAIRE A COMPTER DE 2027

30/10/2026

<span>UNE NOUVELLE ORGANISATION DE L’ANNEE JUDICIAIRE A COMPTER DE 2027</span>

Temps fort de la vie de l’institution judiciaire monégasque, la rentrée des Cours et Tribunaux marque chaque année l’ouverture d’un nouveau cycle pour la Justice en Principauté. Désormais, l’année judiciaire débutera, chaque année, le 1er janvier et non plus le 1er octobre. L’audience solennelle de rentrée, précédée de la messe du Saint-Esprit, seront, quant à elles, célébrées à une date fixée dans le courant du mois de janvier est définies en amont. 

Pour cette grande première, l’audience solennelle de rentrée aura lieu le 18 janvier.

La rentrée judiciaire, un temps fort de la vie institutionnelle :

L’audience de rentrée, précédée de la messe du Saint-Esprit, occupe une place particulière dans la vie des juridictions monégasques, mais également dans la vie des fonctionnaires et agents de la Direction des Services Judiciaires, ainsi que des auxiliaires de justices. Elle constitue à la fois un moment de solennité institutionnelle, de bilan de l’activité judiciaire et de réflexion sur les enjeux auxquels la Justice est appelée à répondre.

Lors de cette audience, est présentée l’activité des juridictions, les principales évolutions de la Justice et les perspectives pour l’année à venir.

Le discours de rentrée, consacré à une question juridique ou judiciaire, offre également l’occasion d’une réflexion plus large sur la Justice, son évolution et sa place dans la société.

Une année judiciaire désormais alignée sur l’année civile qui concilie tradition et modernité :

Cette évolution présente l’avantage d’optimiser le bilan budgétaire et statistique de l’année écoulée en permettant d’arrêter des chiffres et des statistiques annuels complets et consolidés de l’année civile précédente, éléments qui seront officialisés lors du discours de rentrée.

La période présentée offrira ainsi une vision plus concrète et plus précise, qu’il s’agisse notamment du nombre d’affaires enregistrées, des décisions rendues, des dossiers traités ou de l’évolution de l’activité des différentes juridictions.

À compter de 2027, la rentrée judiciaire continuera ainsi d’incarner un moment majeur de la vie judiciaire monégasque, à la fois fidèle à ses traditions et inscrit dans les exigences d’une administration moderne.

Crédit photo : Direction de la Communication