Dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires a organisé, le vendredi 26 juin 2026 au Monte-Carlo Bay, un colloque intitulé « Monaco et la Cour européenne des droits de l’homme ».
Cette journée d’étude s’inscrivait parmi les temps forts judiciaires de cette Présidence, placée sous le signe de la protection des droits fondamentaux, du renforcement de l’État de droit et du dialogue européen. Réunissant magistrats, avocats, universitaires, représentants institutionnels et praticiens du droit, ce colloque avait pour ambition d’interroger la manière dont la jurisprudence de la Cour européenne irrigue l’ordre juridique monégasque, éclaire le travail des juridictions nationales et contribue à l’effectivité des droits et libertés garantis.
L’ouverture du colloque a été assurée par M. Samuel Vuelta Simon, Secrétaire d’État à la Justice, et Mme Isabelle Berro-Amadeï, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération. La journée a ensuite été marquée par l’intervention de M. Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, consacrée aux enjeux contemporains auxquels la Cour est confrontée. Le colloque a également accueilli M. Sébastien Biancheri, juge monégasque auprès de la CEDH, ainsi que M. Frédéric Krenc, juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme et Président du comité scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, qui a notamment abordé le principe de subsidiarité.
Une première table ronde a été consacrée à la Principauté de Monaco et au droit d’accès individuel à la Cour européenne des droits de l’homme. Sous la présidence de M. Yves Strickler et de Mme Marina Ceyssac, les échanges ont réuni Mme Natalie Fricero, professeur des universités à l’Université Côte d’Azur, M. Arnaud Zabaldano, avocat-défenseur au Barreau de Monaco, et Mme Marialena Tsirli, greffière de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette séquence a rappelé que le droit de recours individuel constitue l’un des traits les plus remarquables du système de la Convention.
Les travaux se sont poursuivis autour de l’exécution des arrêts de la Cour, envisagée comme une garantie essentielle de l’effectivité du droit. Sont intervenus S.E. M. Gabriel Revel, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, M. Frédéric Dolt, chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme au Conseil de l’Europe, M. Raphaël Simian, Directeur des Affaires Juridiques et Agent du Gouvernement près la Cour, ainsi que M. Olivier Zamphiroff, Conseiller auprès du Secrétaire d’État à la Justice.
L’après-midi a été consacrée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et à l’ordre juridique monégasque. Sous la présidence de Mme Delphine Lanzara et de M. Sébastien Biancheri, les échanges ont mis en lumière la manière dont les juridictions monégasques dialoguent avec la jurisprudence européenne.
Une table ronde réunissant M. Stéphane Braconnier, Président du Tribunal Suprême, M. Laurent Le Mesle, Premier Président de la Cour de révision, M. Francis Jullemier-Millasseau, Premier Président de la Cour d’appel, et Mme Magali Ghenassia, Président du Tribunal de première instance, a permis d’aborder la place concrète de la jurisprudence européenne dans l’activité juridictionnelle monégasque.
Le colloque a également permis d’aborder la fabrique de la loi à l’aune de la jurisprudence européenne, avec les interventions de M. Frédéric Pardo, chef du Service des Affaires Législatives, Mme Mathilde Svara, chargée des affaires juridiques au Conseil National, et M. Bernard Bramban, chef du pôle affaires juridiques du Conseil National. Cette perspective a rappelé que les exigences conventionnelles doivent être prises en compte dès l’élaboration de la norme, afin de prévenir les difficultés contentieuses et de renforcer l’effectivité des droits.
Les propos conclusifs de M. Sébastien Biancheri ont replacé l’ensemble des échanges dans une perspective plus large : celle d’un dialogue constant entre les systèmes juridiques nationaux et le système européen de protection des droits de l’homme.
Au terme de cette journée, une idée forte s’est dégagée : la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas seulement un texte de référence mobilisé devant la Cour de Strasbourg. Elle est aussi un outil vivant, destiné à guider l’action des juridictions, à orienter l’élaboration de la loi et à renforcer la culture juridique commune des professionnels du droit.
En accueillant ce colloque, Monaco a réaffirmé son attachement à une justice pleinement inscrite dans l’espace européen des droits fondamentaux. Les actes du colloque seront publiés dans le troisième numéro de Monaco Droit pour l’année 2026, afin de prolonger les échanges et de conserver la trace doctrinale et institutionnelle de cette journée.
Crédit photo : Direction de la Communication