Aller au contenu principal
Direction des Services Judiciaires de Monaco
Direction des Services Judiciaires de Monaco
  • Accueil
  • L'Institution
    • Le Secrétaire d’État à la Justice
    • Histoire de la Justice monégasque
    • Annuaire
  • Actualités
  • Accessibilité et contact
  • Accueil
  • L'Institution
    • Le Secrétaire d’État à la Justice
    • Histoire de la Justice monégasque
    • Annuaire
  • Actualités
  • Accessibilité et contact
Direction des Services Judiciaires
Conseil d'État
Haut Conseil de la Magistrature
Tribunal Suprême
Cour de Révision Cour d’Appel Tribunal de Première Instance Juge de Paix Parquet Général
Cour supérieure d’arbitrage Le Tribunal du travail Les commissions arbitrales
Greffe Général
Maison d’Arrêt
Service de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués
Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires
Commission de mise à jour des codes
Professions judiciaires
Dossiers thematiques
• 10/09/2026

Plaider coupable et convention pénale : deux nouvelles voies pour une justice pénale plus efficace

Par la loi n° 1.593 du 18 juin 2026, la Principauté de Monaco introduit au sein de sa législation deux nouvelles modalités de traitement des affaires pénales : le plaider

Lire la suite
Communiques de presse
• 05/09/2026

Communiqué de presse du Parquet Général

Communiqué de presse du Parquet Général du samedi 5 septembre 2026

Lire la suite
Communiques de presse
• 07/08/2026

Communiqué de presse du Parquet Général

Communiqué de presse du Parquet Général du vendredi 7 août 2026

Lire la suite
Evenements
• 21/07/2026

La coopération judiciaire au service de la protection de la Méditerranée : retour sur le 50e anniversaire de l’Accord RAMOGE

La coopération judiciaire au service de la protection de la Méditerranée : retour sur le 50e anniversaire de l’Accord RAMOGE

Lire la suite
Evenements
• 17/07/2026

Monaco et Strasbourg : faire vivre l’État de droit par le dialogue des juges

Dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires a organisé, le vendredi 26 juin 2026

Lire la suite
Dossiers thematiques
• 15/07/2026

Retour sur la conférence consacrée à la justice adaptée aux enfants

Le mardi 16 juin 2026, le Palais de Justice de Monaco a accueilli une conférence consacrée à la justice adaptée aux enfants, organisée par l’Institut Monégasque de Formation aux Professions

Lire la suite
Communiques de presse
• 07/07/2026

Communiqué de presse du Parquet Général

Communiqué de presse du Parquet Général du mardi 7 juillet 2026

Lire la suite
Communiques de presse
• 02/07/2026

Communiqué de presse du Parquet Général

Communiqué de presse du Parquet Général du jeudi 2 juillet 2026

Lire la suite
Communiques de presse
• 01/07/2026

Communiqué de presse du Parquet Général

Communiqué de presse du Parquet Général du mercredi 1er juillet 2026

Lire la suite
Communiques de presse
• 30/06/2026

Point presse donné par le Procureur Général le mardi 30 juin 2026

Visionner le point presse donné par le Procureur Général le mardi 30 juin 2026 

Lire la suite

Pagination

  • 1
  • 2
  • >
L'assistance judiciaire L'indemnisation des victimes d'infractions
Publications
Revue Monaco Droit n°3 Revue Monaco Droit n°2 Revue Monaco Droit n°1 La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco Institution judiciaire de la principauté de Monaco
La Justice en chiffres
Liens utiles

Contact

10 bis quai Antoine 1er

98000 Monaco

+377 98 98 81 41

dsj@justice.mc

Accès rapide

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité

Suivez-nous

 

Mentions legales - Plan du site